Conditions d’utilisation
Sur cette page
1. Votre cocontractant #
Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Simvito Limited, qui exerce sous le nom Simvito (« nous »).
En achetant ou en utilisant une eSIM Simvito, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’achetez pas et n’installez pas le produit.
2. Ce que nous fournissons #
Produit : des forfaits de données mobiles prépayés, livrés sous forme de profils eSIM.
Données uniquement : sauf mention contraire sur le forfait, il n’y a ni numéro de téléphone, ni appels, ni SMS.
Appels d’urgence : le service ne permet pas de passer des appels d’urgence. Gardez sur votre appareil une ligne capable de joindre les numéros d’urgence locaux.
3. Conditions d’accès et appareil #
Âge : vous devez avoir 18 ans ou plus. Les mineurs doivent passer par un parent ou un tuteur, qui commande en son propre nom.
Appareil : il doit prendre en charge l’eSIM et ne pas être verrouillé par un opérateur. Vérifiez-le sur notre page des appareils avant d’acheter. La plupart des téléphones vendus en Chine continentale ne prennent pas en charge l’eSIM. Une eSIM qui ne peut pas être installée parce que le téléphone ne prend pas en charge l’eSIM n’est pas remboursée.
4. Prix et commandes #
Prix : affichés dans la devise que vous choisissez, taxes applicables comprises. Le montant affiché sur la page de paiement est le montant débité.
Changements de prix : le prix affiché au moment du paiement est celui qui s’applique ; les changements ultérieurs n’affectent pas une commande payée. Si le prix change pendant le paiement, nous vous demandons de confirmer le nouveau montant avant de débiter.
Erreurs de prix : si un prix a été affiché par erreur, nous pouvons annuler la commande avant la livraison, la rembourser intégralement et vous en informer.
Contrat : le contrat est formé au moment où nous livrons l’eSIM.
5. Moyens de paiement et sécurité #
Cartes : Visa, Mastercard et JCB.
Portefeuilles et moyens locaux : Apple Pay et PayPal, ainsi que des moyens locaux comme Alipay, PayNow, Pix et GCash. La page de paiement indique les moyens disponibles pour votre devise.
Sécurité : les paiements transitent par des connexions chiffrées et sont traités par des prestataires de paiement agréés et conformes à la norme PCI DSS. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet, sa date d’expiration ou son code de sécurité.
Vérification : les paiements par carte peuvent nécessiter une vérification 3D Secure par votre banque.
Solde : l’argent que vous ajoutez à votre propre compte, les remboursements faits sur votre solde et tout solde supplémentaire accordé avec un remboursement, tenus en USD. Le solde ne peut servir qu’à payer des eSIM et recharges Simvito, et doit couvrir l’intégralité de la commande. Il n’expire pas, mais il ne peut être ni retiré, ni échangé contre de l’argent, ni transféré vers un autre compte. Les modalités de remboursement des commandes sur le solde figurent dans la politique de remboursement.
6. Livraison #
Mode : par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée lors du paiement, en général sous 5 minutes après le paiement. Rien n’est expédié.
Adresse erronée : contactez le support et nous renverrons l’eSIM à la bonne adresse. Voir la page Livraison de l’eSIM.
7. Votre compte #
Connexion : vous vous connectez avec Google ou Apple avant de payer, et vos commandes, informations d’installation et consommation sont conservées dans votre compte.
Sécurité du compte : nous ne voyons jamais votre mot de passe Google ou Apple. Protégez ce compte : toute personne qui peut s’y connecter peut voir vos commandes et vos codes d’installation.
Fermeture du compte : vous pouvez nous demander de le fermer à tout moment. La fermeture n’annule pas les forfaits déjà achetés et ne vaut pas demande de remboursement ; voir la politique de remboursement.
Usage abusif : nous pouvons suspendre ou fermer un compte utilisé en violation des présentes conditions.
Risque de paiement : si un paiement semble inhabituel ou peut impliquer la carte d’une autre personne, nous restreignons le compte le temps de l’examiner. Pendant la restriction, le compte ne peut ni effectuer d’achats, ni recharger, ni ajouter du solde, ni payer avec le solde.
8. Activation et validité #
Validité : calculée selon la règle de démarrage et le décompte des jours du forfait ; elle court sans interruption une fois commencée, y compris les jours où vous n’utilisez pas votre téléphone.
Données épuisées : le forfait passe en débit réduit ou s’arrête, comme indiqué pour ce forfait.
Expiration : le forfait prend fin à la fin de sa validité. Les données non utilisées n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas reportées.
Installation : chaque QR code ne s’installe qu’une fois. Un profil supprimé, ou perdu lors de l’effacement ou du remplacement de l’appareil, ne peut pas être réinstallé et n’est pas remplacé gratuitement.
9. Usage autorisé #
Autorisé : un usage normal en voyage, personnel ou professionnel, y compris le partage de connexion lorsque le réseau local le permet.
Interdit : la revente ; l’itinérance de longue durée dans votre pays de résidence ; le trafic continu de machines depuis des routeurs, caméras ou appareils similaires ; l’envoi de messages groupés non sollicités ; toute finalité illicite.
Application : si l’usage dépasse très largement un usage normal en voyage ou en cas d’abus, nous pouvons suspendre ou résilier le forfait. Si nous le faisons sans motif légitime, nous remboursons la partie non utilisée.
10. Couverture et qualité #
Facteurs : la couverture, le débit et la disponibilité dépendent du relief, des bâtiments, de la saturation du réseau, de la maintenance et de la réglementation locale, qui échappent à notre contrôle.
Absence de garantie : nous publions les pays et régions couverts par chaque forfait, mais ne pouvons garantir ni un service ininterrompu, ni un débit particulier, ni la disponibilité à un endroit précis.
11. Remboursements #
Les remboursements suivent notre politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions. En résumé : une eSIM non activée peut être remboursée dans les 30 jours suivant l’achat (sauf, une fois émis, les forfaits dont la validité démarre au paiement), et un forfait qui ne fonctionne pas pour une raison technique que nous ne pouvons pas résoudre est remboursé intégralement, qu’il ait été activé ou non. Quand vous demandez un remboursement en ligne, vous pouvez choisir votre solde Simvito (remboursement intégral) ou votre moyen de paiement d’origine (déduction faite des frais de paiement).
Droit de rétractation (consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni) : vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un achat en ligne. Une eSIM est un contenu numérique livré dès le paiement : lors du paiement, nous vous demandons donc d’accepter la livraison immédiate et de confirmer que vous savez que votre droit de rétractation prend fin dès le début de la livraison. La politique de remboursement ci-dessus continue de s’appliquer.
12. Notre responsabilité #
Non exclue : la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Plafond : pour le reste, notre responsabilité totale au titre d’un forfait est limitée au montant que vous avez payé pour celui-ci.
Préjudices indirects : nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects ou consécutifs, comme une correspondance manquée, des réservations perdues, ou une perte d’activité ou de données.
13. Confidentialité #
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et à l’ordonnance de Hong Kong sur les données personnelles (vie privée) (Personal Data (Privacy) Ordinance, Cap. 486).
14. Modification des présentes conditions #
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version publiée au moment de votre achat s’applique à cet achat ; les modifications ne s’appliquent pas aux forfaits déjà achetés.
15. Droit applicable et litiges #
Les présentes conditions sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong, dont les tribunaux ont compétence exclusive. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, cela ne porte pas atteinte à la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.
Avant d’engager une procédure formelle, merci d’écrire à support@simvito.com et de nous laisser l’occasion de régler le problème directement.
16. Contact #
Simvito Limited, support@simvito.com.